Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site alignsmile.fr (ci-après « le Site »), édité par AlignSmile.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. AlignSmile met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

AlignSmile se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Services proposés

Le Site présente les services d'AlignSmile :

• Aligneurs dentaires invisibles sur mesure
• Différentes formules de traitement (Essentiel, Confort, Premium)
• Prise de rendez-vous et formulaire de contact
• Paiement en ligne sécurisé via Stripe

Les aligneurs dentaires proposés sont des dispositifs médicaux de classe IIa et doivent être utilisés sous supervision d'un professionnel de santé qualifié.

4. Conditions de vente

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). AlignSmile se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). Le paiement est unique et tout inclus, conformément à l'offre choisie.

4.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (aligneurs sur mesure).

Toutefois, avant le lancement de la fabrication de vos aligneurs, vous pouvez annuler votre commande en contactant notre service client à contact@alignsmile.fr.

4.4 Livraison

Les aligneurs sont livrés en cabinet partenaire ou à l'adresse indiquée lors de la commande, selon la formule choisie. Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité d'AlignSmile en cas de retard.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site
• Ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans autorisation
• Être âgé de plus de 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal

6. Responsabilité

AlignSmile met tout en œuvre pour fournir des informations fiables sur son Site. Cependant :

• Les informations du Site sont données à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation médicale
• AlignSmile ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les résultats des traitements sont présentés à titre illustratif et peuvent varier selon les cas
• Les photos avant/après sont des cas réels mais ne constituent pas une garantie de résultat identique

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques) est la propriété exclusive d'AlignSmile ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

8. Protection des données

L'utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AlignSmile n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Modification des CGU

AlignSmile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr